Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales

Mentions légales

Les ventes de Produits en ligne. www.sizeofficial.fr

Mises à jour à la date du 14/09/2022

IMPORTANT:

VEUILLEZ LIRE LES INFORMATIONS SUIVANTES

NOUS SOUHAITONS ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES

LORSQUE VOUS ACHETEZ DES PRODUITS EN LIGNE SUR NOTRE SITE WEB.

VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PROCÉDER A VOS ACHATS CAR ELLES DONNENT DES

INFORMATIONS ESSENTIELLES INDIQUANT LES BASES SUR LESQUELLES NOUS VOUS VENDRONS NOS PRODUITS.

EN PASSANT UNE COMMANDE CHEZ NOUS VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE A CES CONDITIONS GENERALES.

NOUS VOUS CONSEILLONS D'IMPRIMER ET DE SAUVEGARDER UNE COPIE DE CES CONDITIONS GENERALES.

Dans ces Conditions Générales:

Les termes « Site Web » se référent à Notre Site Web sur www.sizeofficial.fr et l'application size?.

Les termes « Produits » se référent aux Produits que Nous Vous vendrons en accord avec ces Conditions Générales.

Le terme « Commande » se réfère à une commande que Vous avez passée chez Nous, détaillant les Produits que Vous souhaitez acheter chez Nous.

Vous souhaitez acheter chez Nous.

Les termes Nous/Notre/Nos représentent SPODIS SA (entreprise enregistrée sous le numéro de société 351164488), située au 96 Rue du Pont Rompu 59332 Tourcoing Cedex.

Les termes Vous/Votre/Vos Vous représentent, c'est-à-dire la personne qui utilise Notre Site Web et/ou achète un ou plusieurs de nos Produits.

1.COMMENT S'APPLIQUENT CES CONDITIONS GENERALES?

1.1 Les Conditions Générales dans la Section A expliquent comment Notre Site Web doit être utilisé. Elles s'appliquent à TOUS les utilisateurs du Site Web.

1.2 La Section B est également applicable lorsque Vous achetez des Produits via le Site Web.

1.3 Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Nous Vous conseillons de vérifier les Conditions Générales régulièrement.

1.4 Lorsque vous visitez le Site Web, Nous pouvons recueillir des informations sur Vous et Vos visites sur le Site. Des informations à ce sujet sont consultables dans notre Politique de Confidentialité qui fait partie de ces Conditions Générales

1.5 La Politique de Confidentialité et ces Conditions Générales régissent ensemble notre relation avec Vous et constituent le contrat entre nous (« Contrat »).

SECTION A: Les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

2. A PROPOS DU SITE WEB

2.1 Le présent Site Web est géré par SPODIS SA, entreprise enregistrée en France sous le numéro 351164488 au capital social de 13.838.760 euros.

Notre siège social est situé à l'adresse suivante: 96 Rue du Pont Rompu 59332 Tourcoing Cedex, et notre numéro d'immatriculé de TVA est FR47351164488.

2.2 Le présent Site Web est destiné aux consommateurs finaux.

2.3 Les informations données sur ce Site sont en français, toutes les communications doivent être en français et le Site Web est conçu pour se conformer à la loi française.

2.4 Il se peut que vous consultiez le Site Web dans un territoire dans lequel nous ne vendons pas encore nos Produits et Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de non-respect de toute publicité locale ou d'autres lois relatives à ce Site Web ou de son contenu.

2.5 Nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site Web aux utilisateurs inscrits chez Nous.

3. NOS DROITS SUR LE SITE WEB

3.1 Les droits d'auteur et autres droits de propriété (appelés couramment « droits de propriété intellectuelle ») sur l'ensemble de ce Site Web et de son contenu sont Notre propriété ou celle de Nos concédants de licence (sont également inclus la conception, les textes, les logos, les appellations commerciales, les graphiques, les logiciels et tout autre matériel).

3.2 Il est strictement interdit de publier, copier, distribuer ou modifier tout contenu de ce Site Web, ou de permettre à quiconque de le faire.

3.3 Quiconque peut consulter ce Site Web et en imprimer des pages mais uniquement pour un usage personnel, pour consulter Nos produits et passer une commande chez Nous. Toute autre utilisation est strictement interdite sans Notre accord écrit préalable.

3.4 Il est strictement interdit de faire une copie à usage commerciale de tout matériel inclut sur ce Site Web.

3.5 En aucun cas vous ne pouvez copier, reproduire ou utiliser les marques commerciales, logos ou noms de marques qui apparaissent sur le Site Web.

3.6 Lier notre Site Web à d'autres sites est à Notre discrétion et Nous pouvons exiger à tout moment que vous cessiez de fournir des liens sur notre Site Web.

3.7 Nous décidons et pouvons utiliser les informations que vous téléchargez sur notre Site Web et Nous pouvons également divulguer ces informations à des tiers.

4. CONTENU DU SITE WEB

4.1 Nous avons pris grand soin dans la rédaction et réalisation de ce Site Web, mais ni Nous ni Nos directeurs, employés ou autres représentants, ni les autres membres de notre groupe de sociétés ne pourront être tenus responsables des dommages, pertes ou coûts quand bien même ils seraient liés à Votre usage de ce Site Web ou à sa fiabilité.

4.2 Il Vous appartient de vous assurer que Votre usage de ce Site Web est adapté à Vos besoins particuliers et les informations que Nous fournissons ne sont pas destinées à constituer des conseils sur lesquels se fonder.

4.3 Les informations contenues sur ce Site sont fournies « telles quelles » et Nous excluons toutes garanties et représentations de toute nature à l'égard de ce Site Web et de son contenu dans la mesure où la loi le permet.

4.4 Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier, supprimer ou adapter d'une manière ou d'une autre le contenu de notre Site Web.

4.5 Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites web. Si nous le faisons, ces liens seront fournis pour Votre confort uniquement et Nous ne pouvons être tenus responsables ni du contenu, ni de la disponibilité, ni de Votre usage de ces sites web.

5. COMMENT DEVEZ VOUS UTILISER CE SITE WEB

5.1 Les observations ou commentaires qui sont d'une façon ou d'une autre diffamatoires,injurieux, obscènes, illégaux, sexistes, racistes ou qui pourraient, d'une manière ou d'une autre, offenser qui que ce soit sont strictement interdits.

5.2 L'usage du langage abusif est strictement interdit, tout comme être agressif, jurer, menacer, harceler ou abuser de qui que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs de ce Site.

5.3 Toute information que Vous Nous fournissez doit être exacte, véridique et ne doit pas être copiée.

5.4 Vous devez utiliser votre propre identité en tout temps lors de l'utilisation de ce Site Web et Vous devez Vous assurer qu'à Votre connaissance toutes les informations que Vous fournissez sont exactes et à jour.

5.5 Vous ne devez pas utiliser les informations d'une autre personne, sauf si Vous en avez la permission.

5.6 Vous ne devez pas endommager le Site Web, ni l'inonder de renseignements l'amenant à un mauvais fonctionnement ni utiliser des fonctions qui peuvent affecter le Site tels que des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou autres formes d'éléments malveillants et nuisibles.

5.7 L'utilisation de spam (c'est-à-dire, l’envoi massif d'emails non sollicités et/ou indésirables) est également interdite.

5.8 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou pour tout dommage que Vous pouvez subir et qui aurait affecté Votre ordinateur, des données ou autres matériels lors de l'utilisation de Notre Site Web.

5.9 Si Vous avez un mot de passe dans le cadre de Nos procédures de sécurité, Vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne devez les divulguer à personne.

5.10 Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à ce Site Web à quiconque ne se conformant pas à ces Conditions Générales.

SECTION B:

Les Conditions Générales de Vente

6. NOTRE CONTRAT POUR LA VENTE DE PRODUITS ET LE PROCESSUS DE COMMANDE

6.1 Le Site Web affiche les Produits annoncés à la vente et donne les informations les concernant.

6.2 En proposant les Produits sur le Site Web, nous vous invitons à passer une commande chez Nous.

6.3 Vous pouvez inclure un nombre quelconque d'articles dans une même Commande, sous réserve des spécificités énoncées dans les présentes Conditions Générales ou sur le Site Web. Chaque Commande passée par Vous constitue un nouveau Contrat entre nous.

6.4 Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des Produits pour des raisons légitimes et spécifiques, y compris, en cas de suspicion de Commandes passées par des robots, de réclamations extravagantes ou de soupçons de fraude ou de comportement frauduleux.

6.5 Aucune condition que Vous auriez stipulée et qui apparaitrait ou serait mentionnée dans la Commande ou autre n'aurait de valeur ni d'effet.

6.6 Toute modification du contrat doit être confirmée par un écrit de Notre part.

6.7 Les paragraphes suivants expliquent les actions que Vous devrez exécuter afin de pouvoir passer une Commande et décrivent la formation du Contrat entre nous. Cette section donne également des informations essentielles concernant le paiement et la livraison.

Etape 1 - Choisir vos Produits

Vous pouvez sélectionner un Produit pour son achat en cliquant sur la rubrique qui Vous intéresse, puis en cliquant sur « Ajouter au Panier ».

Etape 2 - Consulter votre Panier d'achat

Vous pouvez consulter les Produits que Vous avez ajoutés à Votre panier.

Vous pouvez modifier le contenu de Votre panier en modifiant la quantité de Produits que Vous voulez commander (qui peuvent de temps en temps être soumis à un nombre d'articles maximum par taille), et supprimer tous les articles indésirables en cliquant sur « Supprimer » puis afficher la valeur du panier totale.

Vous pouvez aussi entrer un code promotionnel que Vous vous avez pu recevoir. La saisie d'un code promotionnel valable puis sa validation en cliquant sur le lien «Ajouter un code promotionnel» mettra à jour le panier total.

Vous pouvez ensuite continuer vos achats et ajouter des articles à votre panier si vous le souhaitez ou Vous pouvez passer directement à l'étape suivante.

Etape 3 - Passer à l'espace de paiement

Une fois Vos achats terminés, Vous serez invité à choisir Vos options de livraison.

Une fois que vous aurez fait cela, Vous devrez sélectionner l'option « Procéder au Paiement Sécurisé » ou, alternativement, Vous pouvez choisir de payer par PayPal en cliquant sur le lien PayPal.

Etape 4 - Indiquer Votre adresse de Facturation et de Livraison

Si Vous êtes un client existant et êtes déjà connecté, les détails de l'adresse de facturation que Vous aviez saisie ultérieurement apparaitront.

Si Vous n'êtes pas connecté, ou si c'est Votre première visite, Vous serez invité à saisir Votre adresse de facturation.

Vous serez ensuite invité à saisir Votre adresse de livraison.

Vous avez la possibilité de sélectionner la même adresse que Votre adresse de facturation.

A ce stade, Vous avez alors la possibilité de revoir Votre mode de livraison.

Vous devez nous fournir les détails corrects de l'adresse.

Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de livraison qui résulteraient d'une erreur de Votre part commise en nous fournissant les détails de l'adresse.

Si Vous êtes satisfait et que Vous avez saisi vos coordonnées correctement, vous pouvez poursuivre en cliquant sur « Procéder au Paiement sécurisé ».

Étape 5 - Saisie de Vos détails de paiement

Vous devrez ici indiquer Votre mode et vos détails de paiement.

Veuillez vérifier ces informations très attentivement.

Si Vous êtes connecté en tant que client existant et aviez ultérieurement enregistré vos détails de paiement, ils apparaitront à ce moment-là.

Si vous souhaiter passer au Paiement de votre commande, votre page de résumé de Commande apparaîtra dans le coin à droite de votre écran.

Cela inclura les détails des Produits dans Votre Commande.

A ce stade, Vous devriez vérifier les informations fournies très soigneusement, étant donné qu'il s'agit ici de la dernière opportunité pour corriger les erreurs ou modifier les Produits que Vous voulez commander.

Vous pouvez corriger les données en retournant à la page d'accueil et en réalisant à nouveau les actions décrites précédemment.

Si Vous êtes satisfait de Votre commande, cliquez sur le lien « Continuer En Toute Sécurité ».

Etape 6 – Passez Votre Commande

En cliquant sur « Commander Maintenant », vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

À ce stade Vos coordonnées Nous seront soumises.

Etape 7 – Confirmation de Réception de Commande

Une fois que Nous avons reçu la confirmation que Votre paiement a été autorisé, un écran s'affiche, Vous remerciant de Votre commande.

Un numéro de référence vous sera communiqué et un email Vous sera envoyé confirmant la réception de Votre commande. Cet email confirmera les Produits, le prix et les coûts de livraison. Nous considérons que cela constitue Votre acceptation de notre offre à Vous fournir les Produits et un contrat est formé entre Nous conformément aux présentes Conditions Générales.

Votre acceptation de notre offre à Vous fournir les Produits et un contrat est formé entre Nous conformément aux présentes Conditions Générales.

Nous Vous recommandons vivement d'imprimer une copie de la confirmation de réception de commande et de l'email et conserver-les pour Vous.

6.8 Nous nous réservons le droit de suspendre, refuser ou annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison si nous décidons que cela est justifié conformément à vos droits légaux, entre autre dans les cas suivants:

6.8.1 Si Nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de paiement, ou le processus de paiement est incomplet, ou

6.8.2 Si Vous ne répondez pas à tous les critères d'éligibilité à l'achat que l'on peut imposer de temps à autre; ou

6.8.3 Si Nous soupçonnons que votre Commande est liée à une activité frauduleuse, ou

6.8.4 Si Vous ne Nous avez pas donné toutes les informations nécessaires et pertinentes Nous permettant d'accepter la Commande

6.9 Nous pouvons Vous contacter par téléphone ou email pour vérifier des détails avant d'être en mesure de traiter et expédier Votre Commande, sans cela il se peut que Nous soyons dans l'impossibilité de l'accepter.

Par exemple, cela peut être le cas si Votre Commande atteint une valeur particulièrement élevée

6.10 Les Produits indiqués à la vente sur ce Site Web sont destinés à un usage privé pour les consommateurs et il est strictement interdit de revendre les Produits ou de les offrir à des fins commerciales.

6.11 Nous nous réservons le droit de limiter la valeur totale des Produits inclus dans une Commande. Nous prendrons contact avec Vous si la valeur totale des Produits dans Votre panier dépasse la limite que Nous pouvons parfois établir.

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1 Les prix et frais de livraison sont ceux publiés sur Notre Site Web lorsque Nous acceptons Votre Commande.

Les prix sont indiqués en Euro (€) et incluent la TVA.

7.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément.

Tous les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur Notre Site Web au moment où Vous passez Votre Commande.

Les frais de livraison pour la Commande sont affichés sur la page de panier d'achat en-dessous de Vos articles choisis.

Ce qui signifie que si Vous commandez plusieurs articles dans une même Commande, il n'y aura pas de frais de livraison pour les articles supplémentaires.

7.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment : dans le cas où il y'aurait une différence de prix entre le moment de la Commande de l'article et le moment de son expédition, Nous honorerons la Commande au prix indiqué lors de la Commande dans l'email de confirmation.

7.4 Les offres et promotions sur le Site Web sont soumises à disponibilité comme cela y est précisé. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer et leurs détails seront affichés.

7.5 Nous devons recevoir le paiement comptant pour les Produits avant qu'ils ne soient expédiés. Nous acceptons les paiements par Paypal et les principales cartes de crédit et de débit, y compris, mais sans s'y limiter, les cartes Visa, Mastercard, Maestro et American Express.

7.6 Vous ne pouvez utiliser une carte de paiement que si Vous en êtes nommément le titulaire.

En passant une Commande, Vous confirmez que Vous êtes le titulaire autorisé de la carte.

Tous les détenteurs de cartes de crédit et de paiement sont soumis à la validation et aux contrôles de sécurité ainsi qu'à l'autorisation par l'émetteur de la carte et aux conditions supplémentaires imposées par l'émetteur.

Dans le cas où l'émetteur n'autorise pas le paiement, Nous n'accepterons pas Votre Commande et ne serons aucunement responsable d'éventuel retard ou de la non livraison de celle-ci.

7.7 Des frais peuvent être imposés par le fournisseur de Votre carte pour l'utilisation de celle-ci sur notre Site Web. Veuillez vérifier soigneusement les Conditions Générales de Votre carte avant de soumettre Vos informations de paiement.

7.8 Nous vérifierons les noms, adresses et autres détails que Vous Nous avez fournis avec les renseignements disponibles dans le commerce.

Pour ce faire, Nous pouvons également utiliser le service de tiers.

Les informations que Vous Nous fournissez peuvent être divulguées à une agence d'évaluation de crédit qui peut garder une trace de l'information.

En commandant chez Nous, Vous acceptez ces vérifications.

Veuillez Vous référer également à Notre Politique de Confidentialité.

Ces mesures sont prises pour Vous protéger et pour assurer que Votre expérience d'achat chez Nous soit aussi sécurisée que possible.

8. RETOUR PRODUITS

Droit de rétractation

8.1 Vous disposez d'un droit légal de rétractation. En Votre qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer Votre droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits par Vous-même ou tout destinataire sans avoir à motiver Votre décision.

8.2 Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez: (a) Nous informer au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté de Votre décision de Vous rétracter de ce Contrat en complétant le formulaire type de rétractation disponible ici ou en Nous informant par écrit (en ce compris par email); et (b) Nous retourner les Produits en bon état et sans les avoir utilisés (si possible dans leur emballage d'origine) dans les quatorze (14) jours de la communication de Votre décision de vous rétracter. Nous Vous communiquerons, sans délai un accusé de réception de la rétractation via email. Vous ne supportez que les coûts directs de renvoi des Produits.

8.3 Nous Vous rembourserons le montant que Vous Nous avez versé, en ce compris les coûts standards de livraison (mais pas les coûts supplémentaires résultant de Votre choix d'un autre mode de livraison) pas plus tard que quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Nous avons réceptionné les Produits ou avons reçu la preuve de l'expédition de ces derniers, la date retenue étant celle du premier de ces faits (et bien entendu à la condition d'avoir reçu la notification de Votre rétractation conformément aux dispositions qui précèdent). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour procéder à l'achat des Produits.

Les frais standards de livraison correspondent à un montant forfaitaire, par conséquent en cas de retour partiel de la commande (quelques Produits seulement) ces frais ne pourront être remboursés.

Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

8.4 Veuillez noter que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

8.4.1 la fourniture de Produits fabriqués selon Vos spécifications ou personnalisés ;

8.4.2 la fourniture de Produits qui ont été descellés par Vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; ou

8.4.3 la fourniture de Produits qui, après la livraison, sont par nature indissociables d'autres articles (par exemple les Produits vendus par lots et par paires comme les maillots de bain deux pièces, les chaussettes, etc.).

Nos coordonnées sont:

Website: www.sizeofficial.fr

Email: serviceclient@sizeofficial.fr

Téléphone: +33-74-32-01-72(Les tarifs standard s'appliquent et aucuns frais supplémentaires ne s'appliquent à ce numéro).

Adresse au Royaume-Uni:

Hollinsbrook Way,

Pilsworth,

Bury,

Lancashire,

BL9 8RR

Vous pouvez également nous retourner les Produits selon les conditions et modalités mentionnées ci-avant au sein de l'un de Nos magasins dans le pays d'achat accompagnés du justificatif d'achat.

Garanties

8.5 Conformément aux dispositions légales (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), Nous sommes responsables des défauts de conformité existants au moment de la livraison des Produits qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans suivant la date de livraison.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison des Produits sont sauf preuve du contraire présumés exister au moment de la livraison, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.

8.6 Nous garantissons que les Produits que nous fournissons sont de qualité satisfaisante et sont adaptés aux usages pour lesquels les Produits de cette nature sont habituellement fournis.

8.7 Si vous nous renvoyez des Produits en application de la garantie prévue à la clause 8.5 Nous réparerons les Produits ou les remplacerons, à condition que le défaut ou la défaillance n'ait pas été causé par l'usure normale, un dommage délibéré ou accidentel, Votre négligence ou si Vous n'avez pas suivi les instructions du Bien ou si les Produits ont été malmenés, modifiés ou réparés sans notre consentement.

La mise en conformité du Produit a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant Votre demande et sans inconvénient majeur pour Vous, compte tenu de la nature du Produit et de l'usage recherché par Vous.

8.8 Tout Produit réparé conformément aux dispositions qui précèdent bénéficiera d'une extension de garantie de 6 mois.

8.9 Nous nous réservons le droit de refuser de procéder selon Votre choix à la réparation ou au remplacement du Produit si la demande formulée est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés conformément aux dispositions de l'article L.217-12 du Code de la consommation.

Vous avez droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque Nous refusons toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant Votre demande ou si elle occasionne pour Vous un inconvénient majeur ;

3° Si Vous supportez définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou si Vous supportez le remplacement du Produit ou les frais y afférents ;

4° Lorsque la non-conformité du Produit persiste en dépit de Notre tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Vous avez également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n'êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Vous n'avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il Nous incombe de démontrer.

8.10

Si Vous pensez que des Produits présentent un défaut, alors Vous devriez en arrêter tout usage avant de Nous les renvoyer.

Garantie des vices cachés

8.11 Nous sommes responsables des vices cachés des Produits offerts conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve d'une preuve d'achat, Vous avez le droit de faire jouer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans.

Dans ce cas, Vous pouvez renvoyer le Produit pour obtenir le remboursement ou conserver le Produit et obtenir un remboursement partiel du prix.

8.12 Les Produits qui ont été modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par Vous sont exclus de toute garantie.

8.13 La garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) est applicable même en cas de garantie commerciale.

9. PROSPECTION TELEPHONIQUE

9.1 Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition téléphonique Bloctel disponible sous ce lien. https://www.bloctel.gouv.fr

10. NOTRE RESPONSABILITE

10.1 RIEN DANS LE CONTRAT NI AILLEURS N'EXCLURERA NI LIMITERA NOTRE RESPONSABILITE POUR LA MORT OU LES DOMMAGES CORPORELS QUI SERAIENT DUS A NOTRE NEGLIGENCE OU TOUTE RESPONSABILITE POUR FAUSSE DECLARATION, OU FRAUDE OU NOTRE RESPONSABILITÉ EN MATIERE DE DROITS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NI TOUTE AUTRE RAISON QU'IL SERAIT ILLEGAL D'EXCLURE. VOS DROITS LEGAUX NE SONT PAS AFFECTES.

10.2 DANS LA MESURE OU NOUS SERIONS RESPONSABLES DE LA RUPTURE DU CONTRAT, POUR FAUTE OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LES PRODUITS OU LE PRÉSENT CONTRAT OU AUTRE, NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA EXCEDER LA LIMITE DE TROIS FOIS LE PRIX DES PRODUITS PAYES PAR VOUS QUI S ONT L'OBJET DE LA RESPONSABILITÉ.

10.3 SAUF SI EXPLICITEMENT DECLARE AILLEURS, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU SPECIAL QUI RESULTERAIT D'UNE PERTE OU D'UN DOMMAGE PRINCIPAL ET QUE NI VOUS NI NOUS NE POUVIONS RAISONNABLEMENT ANTICIPER.

CECI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LA LISTE SUIVANTE, PEU IMPORTE COMMENT ILS SURVIENNENT:

10.3.1 PERTE DE PROFITS

10.3.2 PERTE DE RECETTES OU REVENUS;

10.3.3 PERTE D'ÉCONOMIES;

10.3.4 PERTE DE DONNEES;

10.3.5 PERTE DE L'USAGE DE L'ARGENT.

10.4 Certains des articles que Nous proposons à la vente sont des articles de mode et peuvent ne pas convenir pour le sport ou d'autres activités.

11. LIVRAISON

11.1 Nous nous efforçons de livrer les Produits dans les délais indiqués sur Notre Site Web.

11.2 Les termes « jour(s) ouvrable(s) » désignent tous les jours de la semaine sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

11.3 Notre responsabilité envers Vous est limitée aux éléments indiqués dans la Clause 10 ci-dessus.

11.4 Si Vous commandez plus d'un Produit, Nous ne pouvons garantir que tous les Produits Vous seront livrés en une fois et Nous nous réservons le droit de livrer en plusieurs fois.

11.5 La propriété des Produits ne Vous sera transférée qu'une fois les Produits expédiés.

Les Produits seront à Votre risque à partir du moment où Vous prenez possession des Produits et Vous devrez donc en prendre raisonnablement soin.

11.6 Si les Produits ou la quantité que vous recevez ne sont pas conformes à Votre Commande et que cela serait dû à une erreur de Notre part, Vous devez Nous en tenir informés par email ou courrier dès que possible après avoir reçu les Produits et pris conscience de l'erreur, en utilisant les coordonnées stipulées aux présentes Conditions Générales. Nous corrigerons alors cette erreur. Nous Vous rembourserons également tous les frais de livraison liés au retour des Produits incorrects. Cependant, Nous Vous demandons de Nous contacter en avance pour organiser Votre retour. Vous ne devez avoir utilisé aucun des Produits reçus par erreur que Vous souhaitez nous retourner.

11.7 Les Produits seront livrés à l'adresse que Vous Nous avez fournie lors de la Commande, cependant les modes de livraison peuvent varier en fonction du transporteur qui livrera les Produits. Vous devez fournir une adresse valide pour la livraison. Le mode de livraison que Nous utiliserons peut varier en fonction de la nature et du nombre des Produits. Nous choisirons ce que Nous pensons être le mode de livraison le plus approprié pour le type de Produit. Pour de plus amples informations relatives aux livraisons, veuillez-Vous référer aux Informations de Livraison.

11.8 Nous nous réservons le droit de prendre des dispositions alternatives pour la livraison; qui dépendra du transporteur que Nous utilisons pour livrer les Produits.

Cela peut inclure de laisser les Produits à un voisin ou dans un endroit sûr, à l'intérieur ou autour de Votre propriété.

11.9 Suite à diverses restrictions de transports internationaux, certains Produits que Nous vendons ne sont pas éligibles à la livraison internationale.

11.10 Cela sera soit détaillé dans la description du Produit, soit lors de validation de la Commande lorsque vous ajoutez ces articles à Votre panier ou, dans certaines circonstances exceptionnelles, Nous pourrions avoir à annuler Votre Commande et Vous émettre un remboursement complet.

12. NOS DROITS SUR LES PRODUITS

12.1 Tous les droits de propriété connus comme les droits de propriété intellectuelle des Produits, y compris tous les modèles, designs, marques déposées, appellations commerciales, images et logos sont et demeurent Notre propriété ou celles de nos concédants.

À aucun moment un droit, titre ou intérêt dans les droits de propriété intellectuelle peuvent Vous être transmis.

13. REGLES GENERALES

13.1 Nous ne serons en aucun cas responsables envers Vous à l'égard d'un échec de vente des Produits que Vous souhaitiez acheter ou pour un manquement de votre part à respecter Nos obligations en vertu du Contrat ou des coûts ou des responsabilités qui vous incombent en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, tous les cas de forces majeures au sens de la jurisprudence (comme par exemple : catastrophe naturelle, inondation, incendie, ou actes terroristes)..

13.2 Le Contrat Nous lie Vous et Nous.

13.3 Vous ne pouvez pas céder ou transférer Vos droits ou obligations à une autre personne sans Notre accord express.

Nous pouvons à tout moment transférer ou céder Nos droits et obligations en vertu du Contrat ou désigner des tiers pour Nous aider à remplir Nos obligations à condition que cela ne réduise pas Nos obligations envers Vous.

13.4 Si, d'une façon ou d'une autre, une clause de ce Contrat venait à être déclarée nulle par un tribunal ou une autre autorité compétente, cela n'empêcherait pas l'application de toutes les autres clauses du Contrat.

13.5 Si ni Nous ni Vous ne mettons en œuvre nos droits au titre du présent Contrat, cela n'affectera pas notre droit mutuel à faire valoir nos droits respectifs.

13.6 Si l'une des parties choisit de se prévaloir d'un des droits, cela n'affecterait aucun des autres droits dont dispose chacune des parties.

13.7 Le présent Contrat est soumis aux lois françaises et Vous comme Nous acceptons que tout litige dû à ou lié à ce Contrat sera soumis à la décision des tribunaux français.

13.8 Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis.

Toute modification prendra effet immédiatement après leur publication sur le Site Web et sera considérée comme ayant été acceptée par toute personne utilisant le Site Web.

Si vous avez passé une Commande avant une modification de nos Conditions Générales et que cette commande a été préalablement acceptée, les Conditions Générales applicables sont celles acceptées par Vous au moment de la passation de la Commande.

13.9 Rien dans ces Conditions Générales ne vise à exclure ou à limiter les droits prévus par la législation applicable et qui ne peuvent pas être exclus ou limités. Cela signifie que ces Conditions Générales ne changeront pas les droits que la loi Vous accorde et que cette loi ne nous permet ni de changer ni de limiter.

13.10 Toute notification que Vous Nous envoyez sera considérée délivrée comme suit :

13.10.1 Le jour même où la notification a été délivrée, si elle a été remise en main propre; ou

13.10.2 le jour où la notification a été postée, si vous l'avez envoyée par courrier et tel qu'il apparaitra sur la preuve d'envoi; ou

13.10.3 le jour où la notification a été correctement envoyée si Vous l'avez envoyée par fax ou courrier électronique (email);

dans tous les cas, la notification devrait être envoyée à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales.

13.11 Toute personne ne faisant pas partie du présent Contrat ne jouit d'aucun droit à respecter les conditions du Contrat, ce qui signifie que seuls Vous et Nous avons jouissance de ces droits.

13.12 Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord et compréhension entre Nous concernant le contenu du Contrat et annule, remplace et se substitue à tout accord, entente ou arrangement préalables, qu'ils soient écrits ou verbaux.

13.13 Les Parties reconnaissent qu'en concluant ce Contrat, aucune des parties (Nous et Vous) ne s'est appuyée sur une quelconque déclaration, entente ou promesse qui aurait été faite par l'autre partie, voire sous-entendue oralement ou par écrit, à l'exception de celles expressément stipulées dans ce Contrat ou sur le Site Web.

13.14 Si Vous n'êtes pas sûrs de Vos droits en vertu du Contrat ou si vous souhaitez une explication à leurs sujets, veuillez écrire ou envoyer un courrier électronique (email) à notre Service Client, à l'adresse indiquée ci-dessous.

13.15 Il existe une procédure d'enquête concernant les réclamations et le traitement des questions au sujet de notre Site Web. Veuillez contacter: Email: serviceclient@sizeofficial.fr

Spodis SA c/o JD Sports Fashion PLC

www.sizeofficial.fr

Hollinsbrook Way,

Pilsworth,

Bury,

Lancashire

BL9 8RR

14. LITIGES

14.1 Le Contrat est soumis à la loi française. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », en cas de désaccord du client avec size?, Vous et Nous avons le droit de recourir au service de médiation CM2C.

14.2 Vous pouvez adresser à CM2C une demande de médiation par :

14.2.1 voie électronique : www.cm2c.net ; ou

14.2.2 voie postale à: CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint Jean– 75017 Paris.

14.3 La médiation est gratuite pour Vous, à l’exception des frais d’avocat, d’expert ou de toute autre personne que Vous choisiriez de faire participer à la médiation.

14.4 Avec le règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a créé une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, qui se trouve sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.5 Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.

Email: serviceclient@sizeofficial.fr

serviceclientient@sizeofficial.fr
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